Guide pratique

Que faire en cas de décès ? Guide des formalités à régler à Luxembourg

Lorsqu’un décès survient, les proches et la famille du défunt doivent accomplir de nombreuses formalités administratives. Ces démarches varient selon le lieu du décès, la nationalité du défunt et les régimes d’assurance ou de pension auxquels la personne était affiliée. Les pompes funèbres Eternum vous explique  les différentes étapes à suivre en cas de décès au Luxembourg pour vous permettre de gérer au mieux cette période difficile.

Les premières heures :
Constatation et déclaration du décès

La première étape à suivre après le décès d’une personne au Luxembourg consiste à déclarer le décès auprès de l’administration communale du lieu du décès. Cette démarche doit en principe être effectuée dans les 24 heures suivant le décès par un membre de la famille, un proche ou le médecin ayant constaté le décès.

Pour déclarer un décès, il faut se munir des documents suivants :

  • Le certificat médical de décès
  • La carte d’identité, le passeport ou un autre document d’identité du défunt
  • Le livret de famille du défunt, s’il en possède un
  • Eventuellement, le certificat de résidence du défunt, si celui-ci n’est pas de nationalité luxembourgeoise

Si le décès survient dans un établissement médical ou une maison de retraite, le personnel soignant contactera généralement la famille et se chargera d’établir le certificat de décès. En cas de décès à domicile, il est nécessaire de contacter rapidement un médecin afin qu’il puisse se rendre sur place pour constater le décès et établir le certificat médical.

Une fois la déclaration effectuée, l’administration communale délivre un acte de décès, qui est un document officiel attestant du décès de la personne. Cet acte est nécessaire pour effectuer les nombreuses démarches administratives consécutives au décès. Le bureau de l’état civil de la commune établira un acte de décès. L’administration remettra également un permis de transport de la dépouille et un permis d’inhumation.

Etat Civil de la Ville de Luxembourg
42, place Guillaume II, L-2090 Luxembourg
Tél. : +352 4796-4153 / 2633

Cérémonie familiale après le décès d'un proche, pompes funèbres Eternum

Les premièrs jours :
Organisation des obsèques

L’organisation des obsèques est une étape importante et souvent difficile pour la famille du défunt. Il est essentiel de respecter les dernières volontés du défunt concernant le déroulement de ses obsèques, notamment en ce qui concerne le choix entre l’inhumation et la crémation, le lieu de la cérémonie et les prestations funéraires.

Il est recommandé de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres telle que Eternum pour organiser les obsèques. L’entreprise de pompes funèbres se charge de la majorité des démarches administratives et logistiques liées à l’organisation de la cérémonie.

Au Luxembourg, les obsèques doivent en principe avoir lieu entre 24 heures et 72 heures après le décès. Il est donc important de commencer rapidement les démarches liées à leur organisation.

Choix de l’entreprise de pompes funèbres

Vous pouvez choisir librement l’entreprise de pompes funèbres, qui sera chargée de l’organisation des obsèques, du transport du corps et de toutes les formalités administratives liées à la cérémonie.

Décision concernant la sépulture

Il faut également prendre une décision quant au choix de la sépulture : inhumation dans un cimetière, crémation avec dispersion des cendres ou crémation avec mise en columbarium. Les volontés du défunt, si elles ont été exprimées, doivent être respectées.

Préparation de la cérémonie

La préparation de la cérémonie inclut le choix du lieu (église, temple, mosquée, crématorium…), les modalités de la cérémonie (religieuse ou civile) et les éventuels hommages à rendre au défunt (textes, chants, témoignages…).

Les semaines suivantes :
Démarches administratives

Une fois les obsèques passées, il reste un certain nombre de démarches administratives à effectuer auprès de divers organismes.

Régler la succession

Après le décès, il est nécessaire de régler la succession du défunt, c’est-à-dire de répartir les biens du défunt entre ses héritiers selon les règles prévues par la loi ou par un testament éventuel. Au Luxembourg, comme en France ou en Belgique, la loi prévoit des règles de répartition des biens entre les héritiers en l’absence de testament. La succession est réglée par un notaire, qui se charge de liquider la succession et de répartir les biens entre les héritiers. Il est important de prendre contact avec un notaire rapidement après le décès, car certaines démarches doivent être effectuées dans des délais précis.

Obtenir le remboursement des frais liés au décès

  • Certaines dépenses liées au décès, telles que les frais d’obsèques ou les frais médicaux, peuvent être remboursées par les organismes d’assurance maladie, les caisses de pension ou les assurances.
  • Il est important de conserver les factures et les justificatifs de ces dépenses pour pouvoir en demander le remboursement. 
  • Au Luxembourg, la Caisse nationale de santé (CNS) prend en charge une partie des frais d’obsèques. En cas de décès de l’assuré luxembourgeois (= paiement de cotisations au Luxembourg) ou d’un membre de la famille à charge, il est alloué une indemnité funéraire s’élevant à 1197,82€ (en 2023).

Les organismes sociaux et prestations familiales

  • Contactez la caisse d’assurance maladie dont dépendait le défunt pour signaler le décès et obtenir le versement d’une éventuelle allocation veuvage.
  • Si le défunt touchait des prestations sociales, informez-en les organismes concernés afin de mettre fin aux versements.

Les assurances

  • Les compagnies d’assurance auprès desquelles le défunt avait souscrit des contrats (assurance-vie, assurance décès, assurance habitation, etc.) doivent également être informées du décès. Cette démarche permet de mettre fin aux contrats en cours, d’ajuster les garanties et de débloquer les éventuelles indemnités ou capitaux dus aux bénéficiaires. 

Les abonnements et contrats

  • Résiliez ou modifiez les abonnements (téléphonie, internet, gaz, électricité…) en présentant une copie intégrale de l’acte de décès.
  • Si le défunt était locataire, informez rapidement le propriétaire du décès et prévenez-le si un changement de locataire est prévu.

En conclusion, le décès d’une personne au Luxembourg entraîne de nombreuses démarches administratives à effectuer par la famille du défunt. Il est essentiel de bien suivre les différentes étapes décrites dans cette page pour gérer au mieux cette période difficile. N’hésitez pas à contacter un conseiller de chez Eternum pour vous aider dans ces démarches: +352 288 055 00

Questions fréquentes sur les démarches administratives à effectuer en cas de décès à Luxembourg

Lors de la déclaration de décès à l’état civil, la personne responsable doit présenter l’attestation médicale du décès (établie par un médecin), le livret de famille ou les documents d’identité du défunt, le certificat de mise en bière si nécessaire, et en cas d’incinération, un certificat médical attestant l’absence de mort violente et la non-présence d’un « pace-maker ». L’état civil établira un acte de décès et fournira des extraits, un permis de transport de la dépouille et un permis d’inhumation.

Il est importer d’informer diverses administrations et instances suite à la déclaration de décès, notamment la commune de résidence du défunt, l’employeur ou l’école, les compagnies d’assurance, les organismes bancaires, le notaire si un testament existe, le bureau des P&T, la caisse de pension étrangère, et éventuellement le syndicat du défunt.

L’inhumation ou l’incinération doit avoir lieu entre 24 et 72 heures après le décès, sauf en cas de décès à l’étranger. Un délai supplémentaire peut être accordé sur demande motivée.

Eternum est un opérateur funéraire (pompes funèbres) de référence au Luxembourg qui accompagne les familles dans l’organisation de funérailles en prenant en charge l’ensemble des formalités administratives et en proposant des services personnalisés pour répondre aux besoins et aux souhaits de chaque famille.